ODD11.07 · Contenu, autonomie, qualité et sens du travailNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000209
Explorer l'utilisation du guide des bonnes pratiques ESS comme référentiel commun non contraignant
Portée ou documentée par :Direction générale du Trésor – État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Explorer la mobilisation du guide actualisé par les réseaux et financeurs pour apprécier la gouvernance et l'utilité sociale sans créer une norme supplémentaire.
Coût / FinancementMise à jour, numérisation, diffusion et accompagnement non chiffrés.
InstrumentTravaux exploratoires du CSESS sur la diffusion et l'usage évaluatif du guide actualisé
Public cibleEntreprises et organisations ESS, réseaux d'accompagnement et financeurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Amélioration réflexive de la gouvernance et de l'utilité sociale; effet non évalué.
Risques, limites & points de tension
Risque de quasi-conditionnalité implicite des financements malgré l'intention non normative; indicateurs, contradictoire et charge des petites structures à encadrer.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Direction générale du Trésor – État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026Source : Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (Stratégie nationale ESS, p. 83-84 (pagination du fichier))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité des actions nationales de reprise, sécurisation entrepreneuriale, transmission et bonnes pratiques ESSNiveau E1