Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Comparateur de propositions (1/4)
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Direction générale du Trésor – État françaisPROP-000209 Explorer l'utilisation du guide des bonnes pratiques ESS comme référentiel commun non contraignant |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.07 Contenu, autonomie, qualité et sens du travail |
| Résumé officiel | Explorer la mobilisation du guide actualisé par les réseaux et financeurs pour apprécier la gouvernance et l'utilité sociale sans créer une norme supplémentaire. |
| Mécanisme proposé | Travaux exploratoires du CSESS sur la diffusion et l'usage évaluatif du guide actualisé |
| Public concerné | Entreprises et organisations ESS, réseaux d'accompagnement et financeurs |
| Budget & Financement | Mise à jour, numérisation, diffusion et accompagnement non chiffrés. |
| Bénéfices annoncés | Amélioration réflexive de la gouvernance et de l'utilité sociale; effet non évalué. |
| Points de vigilance | Risque de quasi-conditionnalité implicite des financements malgré l'intention non normative; indicateurs, contradictoire et charge des petites structures à encadrer. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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