ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000114

Ramener les allègements à deux barèmes lisibles

Portée ou documentée par :Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Un barème général et un barème renforcé pour groupes sensibles remplaceraient la pluralité des régimes.
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Coût / FinancementTransition des systèmes de paie ; chiffrage absent
InstrumentSimplification législative/réglementaire
Public cibleEmployeurs, URSSAF et publics ciblés

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

La simplicité ne détermine pas le calibrage optimal ni les perdants.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Antoine Bozio et Étienne Wasmer (auteurs)Recherche & Enseignement supérieur
2024-10-03
Source : Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire (synthèse, PDF p. 11)
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