ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000086
Conditionner et plafonner les distributions aux actionnaires
Portée ou documentée par :Oxfam France / Oxfam InternationalAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Pas de dividende sans salaire décent et transition suffisante ; plafond en pourcentage du bénéfice net.
Coût / FinancementRéduction potentielle des distributions ; administration chaîne de valeur
InstrumentCondition légale et plafond
Public cibleGrandes entreprises, chaîne de valeur et actionnaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Définition/mesure du salaire décent et besoin d’investissement ; effets sur capital et juridictions non évalués.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Oxfam France / Oxfam InternationalAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-06-09Source : Les personnes, le pouvoir, les profits, la planète : comment les plus grandes entreprises européennes alimentent la crise mondiale des inégalités (recommandations, PDF pp. 45–46)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — diagnostic d’inégalités d’entrepriseNiveau E2