ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000085
Conditionner aides et marchés publics à l’égalité professionnelle
Portée ou documentée par :Oxfam France / Oxfam InternationalAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Lier subventions, autorisations et commande publique à des résultats crédibles.
Coût / FinancementContrôle et potentielle restriction de concurrence
InstrumentÉga-conditionnalité
Public cibleEntreprises recevant aides/contrats publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Dépend d’un Index réformé ; proportionnalité, PME et exclusions à cadrer.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Oxfam France / Oxfam InternationalAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2023-05-10Source : Index égalité professionnelle : un outil insuffisant (recommandations, page web, ligne 123)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — sensibilité de l’Index aux inégalitésNiveau E2