ODD11.03 · Rémunération, équité et partage de la valeurNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000081
Basculer 30 à 50 milliards de cotisations famille/maladie vers TVA ou CSG
Portée ou documentée par :Institut de l’Entreprise et RexecodeThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Étaler la réforme et négocier en parallèle le partage du gain entre salaire et marge.
Coût / Financement30–50 Md€ transférés ; modèle Mésange : environ 203 000 emplois à cinq ans pour 30 Md€ vers TVA
InstrumentLFSS/loi de finances et négociation salariale
Public cibleEmployeurs, salariés, consommateurs/contribuables
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Rapport précise que les propositions ne font pas consensus ; inflation et régressivité immédiates, modèle sensible à l’indexation.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut de l’Entreprise et RexecodeThink tanks & Prospective
2025-08-29Source : Travailler et rémunérer en France : quelles pistes de réforme ? (proposition 1, PDF pp. 5–6)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — emploi à cinq ansNiveau E1