ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000060
Renforcer la lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs
Portée ou documentée par :Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Renforcer la lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs, axe explicitement nommé par le plan.
Coût / FinancementNon chiffré; moyens de mise en œuvre non publiés sur la page.
InstrumentRenforcement de la lutte; outils juridiques, contrôles et coopérations non détaillés dans la présentation accessible
Public cibleSituations de mobilité internationale des travailleurs; acteurs et statuts non détaillés sur la page
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduction des fraudes à la mobilité internationale; effet non évalué dans la présentation.
Risques, limites & points de tension
La page agrège cet axe à la traite des êtres humains et ne publie ni définition, ni sous-mesure, ni cible; ne pas l'assimiler au seul détachement.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-05-22Source : Présentation du Plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 (Présentation officielle, ligne 51)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Effets du ciblage, du recouvrement et de la coordination prévus par le plan contre […]Niveau E0