ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000059
Renforcer l'inspection du travail pour accompagner une transition équitable
Portée ou documentée par :Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Renforcer les capacités de l'inspection du travail afin qu'elle contribue à l'équité des transitions écologique et numérique.
Coût / FinancementNon chiffré; effectifs, formation spécialisée et systèmes d'information à budgéter.
InstrumentRenforcement des capacités de l'inspection du travail; moyens précis à définir
Public cibleInspection du travail, employeurs et travailleurs affectés par les transitions
Effets attendus & Objectifs documentés
Capacité accrue à prévenir les pertes de droits et accompagner les transitions; effet non mesuré.
Risques, limites & points de tension
La recommandation ne fixe ni ratio d'effectifs, ni mission supplémentaire précise, ni indicateur; les besoins et compétences institutionnels français doivent être documentés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil de l'Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2022-06-16Source : Recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique (2022/C 243/04) (Recommandation 2022/C 243/04, § 8 e))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité d'un paquet emploi-compétences-dialogue pour une transition climatique équitableNiveau E1