ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E2Maturité M2PROP-000050
Lever les obstacles financiers et administratifs aux groupements d’employeurs
Portée ou documentée par :SénatInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Garantir les créances salariales, simplifier les effectifs, créer un guichet France compétences et fixer des objectifs aux OPCO.
Coût / FinancementExposition potentielle de l’AGS et coûts de guichet/formation; non chiffré.
InstrumentRéforme AGS, règles d’effectifs et financement OPCO
Public cibleGroupements d’employeurs, adhérents et salariés mis à disposition
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Pas d’évaluation causale; aléa moral possible de la garantie mutualisée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
SénatInitiatives parlementaires
2021-07-08Source : Évolution des modes de travail, défis managériaux (Recommandation n° 10)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — stabilité d’emploi dans les groupements d’employeursNiveau E2