Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | SénatPROP-000050 Lever les obstacles financiers et administratifs aux groupements d’employeurs |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Garantir les créances salariales, simplifier les effectifs, créer un guichet France compétences et fixer des objectifs aux OPCO. |
| Mécanisme proposé | Réforme AGS, règles d’effectifs et financement OPCO |
| Public concerné | Groupements d’employeurs, adhérents et salariés mis à disposition |
| Budget & Financement | Exposition potentielle de l’AGS et coûts de guichet/formation; non chiffré. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Pas d’évaluation causale; aléa moral possible de la garantie mutualisée. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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