ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E2Maturité M1PROP-000040
Faire du licenciement le dernier recours après épuisement des solutions de maintien en emploi
Portée ou documentée par :Dominique MédaRecherche & Enseignement supérieurConseil d'analyse économique (CAE)Administrations, Agences d'État & ContrôleOrganisation internationale du travail (OIT)Organisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Renforcer le contrôle du motif et imposer, lorsque les difficultés sont temporaires, l’examen préalable de l’activité partielle et de l’APLD.
Coût / FinancementDépense publique d’activité partielle, administration et allongement potentiel des procédures; montant non chiffré.
InstrumentRéforme du droit du licenciement et articulation obligatoire avec les dispositifs de maintien en emploi
Public cibleEmployeurs envisageant des licenciements économiques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effets d’aubaine et ralentissement possible de la réallocation; paquet complet non évalué causalement.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Dominique MédaRecherche & Enseignement supérieur
2024-02-13Source : Travail précaire : les propositions de Dominique Méda (Section « licenciements »; CAE 2022, pp. 8-10; convention OIT n° 158, art. 4, 7 et 8)
Consulter la source primaireConseil d'analyse économique (CAE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-03Source : Le marché du travail français à l’épreuve de la crise sanitaire (Section « licenciements »; CAE 2022, pp. 8-10; convention OIT n° 158, art. 4, 7 et 8)
Consulter la source primaireOrganisation internationale du travail (OIT)Organisations internationales & Benchmarks🌐International
2023-11Source : Stratégie nationale biodiversité 2030 — Cahier des fiches mesures (Section « licenciements »; CAE 2022, pp. 8-10; convention OIT n° 158, art. 4, 7 et 8)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — maintien en emploi par activité partielleNiveau E2