ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000038
Développer des CAE sectorielles dans les métiers exposés à la précarité indépendante
Portée ou documentée par :Direction générale du Trésor – État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Encourager des coopératives d'activité et d'emploi spécialisées dans les services à la personne, métiers créatifs, conseil, formation et numérique.
Coût / FinancementAucun budget ni objectif de nombre de CAE précisé.
InstrumentSoutien au développement de CAE sectorielles et intégration dans les parcours d'accompagnement
Public cibleTravailleurs indépendants ou candidats à l'entrepreneuriat dans les secteurs prioritaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Parcours indépendants plus sécurisés tout en maintenant l'autonomie; effet non évalué dans la stratégie.
Risques, limites & points de tension
Viabilité économique, accès au sociétariat, niveau de revenu et couverture territoriale à suivre; la CAE ne convient pas à toute activité indépendante.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Direction générale du Trésor – État françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026Source : Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire (Stratégie nationale ESS, p. 64 (pagination du fichier))
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Plausibilité des actions nationales de reprise, sécurisation entrepreneuriale, transmission et bonnes pratiques ESSNiveau E1