ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000034
Construire un socle international de droits pour le micro-travail transfrontalier
Portée ou documentée par :Assemblée nationaleInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Porter à l’OIT et à l’OCDE des règles minimales, produire des données européennes et coordonner les autorités du travail.
Coût / FinancementNégociation, statistiques et coopération internationale.
InstrumentInitiative diplomatique OIT-OCDE-UE et coopération des inspections
Public cibleMicro-travailleurs et plateformes transfrontalières
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Adoption lente, faible force exécutoire, relocalisation numérique et identification difficile.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Assemblée nationaleInitiatives parlementaires
2021-01-20Source : Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ? (Rapport AN n° 3789, recommandations sur micro-travail et coopération internationale)
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