ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000033
Cibler et prioriser les contrôles du travail illégal
Portée ou documentée par :Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Faire du ciblage et de la priorisation des contrôles un axe du plan national de lutte contre le travail illégal.
Coût / FinancementRessources supplémentaires ou redéploiements non chiffrés dans la présentation.
InstrumentCiblage et priorisation; critères et modalités non publiés dans la présentation accessible
Public cibleSituations relevant des priorités de contrôle du travail illégal; publics et secteurs non détaillés sur la page
Effets attendus & Objectifs documentés
Contrôle plus efficace du travail illégal; effet propre du ciblage non évalué dans la source.
Risques, limites & points de tension
Critères, effectifs et objectifs quantitatifs absents de la page; le ciblage peut laisser des zones aveugles et ses résultats doivent être comparés à des contrôles aléatoires.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-05-22Source : Présentation du Plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 (Présentation officielle, ligne 46)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Effets du ciblage, du recouvrement et de la coordination prévus par le plan contre […]Niveau E0