ODD11.02 · Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection socialeNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-000030
Améliorer le recouvrement des sommes dues au titre du travail illégal
Portée ou documentée par :Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Faire du meilleur recouvrement des sommes dues un axe distinct du plan de lutte contre le travail illégal.
Coût / FinancementNon chiffré; besoins administratifs et de recouvrement non détaillés.
InstrumentAmélioration du recouvrement; procédures et organismes compétents non détaillés dans la page accessible
Public cibleDébiteurs de sommes liées au travail illégal et organismes chargés du recouvrement
Effets attendus & Objectifs documentés
Recettes et exécution financière accrues; aucun recouvrement additionnel estimé dans la source.
Risques, limites & points de tension
La page regroupe sanction, recouvrement et réparation sans préciser les sous-mesures; seule la composante de recouvrement est ici atomisée et aucun effet observé ne lui est attribué.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-05-22Source : Présentation du Plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 (Présentation officielle, ligne 47)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Effets du ciblage, du recouvrement et de la coordination prévus par le plan contre […]Niveau E0