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La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudePROP-000030 Améliorer le recouvrement des sommes dues au titre du travail illégal |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Faire du meilleur recouvrement des sommes dues un axe distinct du plan de lutte contre le travail illégal. |
| Mécanisme proposé | Amélioration du recouvrement; procédures et organismes compétents non détaillés dans la page accessible |
| Public concerné | Débiteurs de sommes liées au travail illégal et organismes chargés du recouvrement |
| Budget & Financement | Non chiffré; besoins administratifs et de recouvrement non détaillés. |
| Bénéfices annoncés | Recettes et exécution financière accrues; aucun recouvrement additionnel estimé dans la source. |
| Points de vigilance | La page regroupe sanction, recouvrement et réparation sans préciser les sous-mesures; seule la composante de recouvrement est ici atomisée et aucun effet observé ne lui est attribué. |
| Preuve & études | Niveau E0 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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