ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E3Maturité M4PROP-000022
Réserver un CDI de dernier recours à temps choisi aux chômeurs de longue durée les plus éloignés de l'emploi
Portée ou documentée par :Comité scientifique d'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue duréeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Poursuivre de façon ciblée TZCLD pour les personnes durablement privées d'emploi après mobilisation des solutions ordinaires, dans des activités utiles, supplémentaires et non concurrentielles définies localement.
Coût / FinancementCoût net estimé environ 11 300 à 13 700 euros par salarié la première année, plus coûts d'amorçage; vérifier méthode et millésime avant réemploi.
InstrumentEntreprise à but d'emploi; CDI à temps choisi; comité local pour l'emploi; financement public; règle de supplémentarité
Public ciblePersonnes les plus éloignées de l'emploi dans des territoires volontaires et coordonnés
Effets attendus & Objectifs documentés
Fort gain d'emploi et améliorations déclarées de revenu, qualité d'emploi et lien social; neutralité budgétaire non atteinte et faible tremplin vers emploi ordinaire.
Risques, limites & points de tension
Gain d'emploi en grande partie mécanique; sorties vers emploi ordinaire rares, délais d'attente, gouvernance lourde, fragilité des EBE et disparités territoriales.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité scientifique d'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue duréeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-09-23Source : Vers une garantie d'emploi ? Rapport final du comité scientifique de l'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (Rapport final et présentation du 23 septembre 2025, recommandations O3-O6 et diapositives 13-17)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Effet documenté — Effets de TZCLD sur emploi, revenu, qualité d'emploi, lien social, transitions et coût publicNiveau E3