ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E1Maturité M2PROP-000020
Rendre toute formation de droit commun accessible et financer les aménagements
Portée ou documentée par :Mission de préfiguration France Travail / Ministère du TravailAdministrations, Agences d'État & ContrôleHaut-commissariat à la Stratégie et au PlanAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Ouvrir les formations ordinaires aux personnes handicapées, majorer les financements d'adaptation et mobiliser l'expertise Cap emploi.
Coût / FinancementAménagements matériels ou pédagogiques et expertise ; chiffrage absent.
InstrumentObligation d'accessibilité, surfinancement des aménagements et appui Cap emploi
Public cibleDemandeurs d'emploi handicapés et salariés d'IAE ou d'entreprises adaptées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
L'étude France Stratégie ne détecte pas de pénalité de performance associée à l'emploi direct, mais ne démontre pas causalement l'effet d'une hausse du quota ou du financement de formation.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Mission de préfiguration France Travail / Ministère du TravailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04Source : France Travail, une transformation profonde de notre action collective pour atteindre le plein emploi et permettre ainsi l'accès de tous à l'autonomie et la dignité par le travail (France Travail, propositions 37-39, pp. 107-108 et proposition 54, p. 131 ; France Stratégie, Note n° 90)
Consulter la source primaireHaut-commissariat à la Stratégie et au PlanAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2020-05-14Source : Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises (France Travail, propositions 37-39, pp. 107-108 et proposition 54, p. 131 ; France Stratégie, Note n° 90)
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