ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E1Maturité M3PROP-000011
Faire de la garantie d'emploi territoriale un dernier ressort avec sas vers l'emploi ordinaire
Portée ou documentée par :Comité scientifique d'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue duréeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Réserver TZCLD aux personnes privées durablement d'emploi après examen des solutions ordinaires ou de l'IAE ; créer progression, formation et passerelles vers d'autres employeurs.
Coût / FinancementCoût public brut de 26,6 milliers d'euros par ETP ; recettes et coûts évités de 12,9 à 15,3 milliers d'euros par ETP sur douze mois ; coût net proche de 40 à 50 % du brut.
InstrumentEntreprise à but d'emploi, comité local, CDI choisi et passerelles vers l'emploi ordinaire
Public ciblePersonnes privées durablement d'emploi, notamment seniors, femmes et personnes handicapées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effet d'environ 74 points sur l'emploi mais pas de retombée positive détectée sur les autres résidents ; faible valeur marchande, fragilité financière, conflits de gouvernance et épuisement managérial ; dispositif non autosuffisant.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité scientifique d'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue duréeAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2025-09-23Source : Vers une garantie d'emploi ? Rapport final du comité scientifique de l'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (Rapport final TZCLD, synthèse, résultats de causalité et de coûts, recommandations finales)
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