ODD11.01 · Accès à l'emploi, égalité et inclusionNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000009
Déployer un simulateur de droits et un fonds individualisé des coûts de reprise
Portée ou documentée par :Mission de préfiguration France Travail / Ministère du TravailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Afficher le revenu disponible après reprise et financer au cas par cas transport, garde, logement temporaire ou équipement.
Coût / FinancementDépense d'aide et intégration des données fiscales et sociales ; enveloppe non chiffrée.
InstrumentSimulateur socio-fiscal et aide individuelle modulable
Public cibleMénages à bas revenu, allocataires du RSA et personnes reprenant un emploi ou une formation
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Effets d'aubaine, règles opaques et inégalités territoriales possibles ; prévoir une évaluation par phase-in ou randomisation.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Mission de préfiguration France Travail / Ministère du TravailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04Source : France Travail, une transformation profonde de notre action collective pour atteindre le plein emploi et permettre ainsi l'accès de tous à l'autonomie et la dignité par le travail (Proposition 36, pp. 103-104 ; proposition 55, p. 132)
Consulter la source primaire