Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Fondation iFRAPPROP-C11-000008 Relever à 100 salariés le seuil d’obligation d’un plan de sauvegarde de l’emploi |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Déplacer de 50 à 100 salariés le seuil d’effectif déclenchant l’obligation de PSE, à licenciements collectifs comparables. |
| Mécanisme proposé | Relèvement d’un seuil de protection collective |
| Public concerné | Entreprises de 50 à 99 salariés et leurs salariés (France — proposition nationale) |
| Budget & Financement | Non chiffré dans la déclaration officielle |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Proposition à confronter à l’article L.1233-61; ne pas assimiler le PSE à toutes les obligations de licenciement économique. Analyse éditoriale : diminution de la protection et des moyens de reclassement pour les salariés concernés. |
| Preuve & études | Niveau E0 |
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