Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Garants des Assises du travail – Conseil national de la refondationPROP-000058 Rendre obligatoire la couverture AT-MP des travailleurs des plateformes dès le premier euro |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Mettre à l'agenda de l'ARPE une couverture obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs des plateformes de mobilité, financée par prélèvement dès le premier euro travaillé. |
| Mécanisme proposé | Négociation sous l'égide de l'ARPE, prélèvement obligatoire et cadre légal de couverture AT-MP |
| Public concerné | Chauffeurs VTC et livreurs indépendants via plateformes de mobilité |
| Budget & Financement | Taux de prélèvement, partage plateforme-travailleur et prestations non chiffrés. |
| Bénéfices annoncés | Effectivité et portabilité accrues de la protection AT-MP; effet attendu non évalué. |
| Points de vigilance | Champ limité aux plateformes de mobilité; incidence sur les revenus et responsabilités de prévention à définir; négociation ne garantit pas l'adoption. |
| Preuve & études | Niveau E1 1 étude(s) indexée(s) |
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