Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)PROP-000057 Rendre obligatoire et sanctionnable la transmission des données de plateformes aux autorités |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Coordonner les données publiques, imposer leur transmission, associer les représentants et créer ou étendre un observatoire de la livraison. |
| Mécanisme proposé | Obligation de données, sanction et interopérabilité ARPE-ONT3P |
| Public concerné | Plateformes et administrations compétentes |
| Budget & Financement | Infrastructure statistique, pseudonymisation et effectifs d’analyse. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Secret statistique/affaires, sous-location invisible et qualité des données; absence actuelle de sanction documentée. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
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