Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Mission FrouinPROP-000056 Protéger les représentants de plateformes contre les représailles algorithmiques |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Renverser la charge de la preuve en cas de chute d’activité d’un élu et soumettre sa déconnexion à autorisation préalable. |
| Mécanisme proposé | Présomption de représailles et autorisation administrative préalable |
| Public concerné | Représentants élus ou lanceurs d’alerte de plateformes |
| Budget & Financement | Contrôle administratif, documentation algorithmique et contentieux. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Contrefactuel d’activité difficile; articulation avec le régime post-2022 des lanceurs d’alerte à vérifier. |
| Preuve & études | Niveau E1 |
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