Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Dominique MédaPROP-000055 Plafonner la part de CDD avec exemptions sectorielles justifiées |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Fixer un quota de contrats temporaires en prévoyant des exceptions pour les besoins objectivement temporaires. |
| Mécanisme proposé | Loi et accords de branche |
| Public concerné | Entreprises à forte intensité de contrats temporaires |
| Budget & Financement | Contrôle administratif et adaptation RH; budget public non chiffré. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Substitution possible vers intérim, sous-traitance ou faux travail indépendant; forte hétérogénéité saisonnière. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
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