Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Assemblée nationalePROP-000052 Ouvrir l’action de groupe contre le faux travail indépendant |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Permettre aux syndicats et associations habilitées d’agir collectivement pour faire reconnaître des relations dissimulées. |
| Mécanisme proposé | Extension de l’action de groupe |
| Public concerné | Travailleurs soumis à une organisation commune et leurs représentants |
| Budget & Financement | Coûts judiciaires et gestion des réparations; non chiffré. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Délais, définition du groupe et individualisation des préjudices; aucune évaluation française repérée. |
| Preuve & études | Niveau E1 |
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