Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Conseil national du numérique (CNNum)PROP-000042 Garantir une négociation collective effective aux indépendants de plateforme |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Permettre accords sectoriels et représentation, soit via l’ARPE, soit dans les branches et CSE ordinaires. |
| Mécanisme proposé | Droit de négociation, élections et accords collectifs |
| Public concerné | Indépendants sans salariés, particulièrement VTC et livraison |
| Budget & Financement | Financement des représentants et du régulateur; temps de négociation. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Architectures concurrentes ARPE et droit commun; périmètre actuel étroit et participation limitée. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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