Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Ministère chargé du Travail – Comité interministériel anti-fraudePROP-000028 Améliorer l'effectivité des sanctions du travail illégal |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Faire du renforcement de l'effectivité des sanctions un axe distinct du plan national de lutte contre le travail illégal. |
| Mécanisme proposé | Amélioration des sanctions; nature, barème, procédure et autorité compétente non publiés dans la présentation accessible |
| Public concerné | Auteurs d'infractions relevant du travail illégal; catégories non détaillées sur la page |
| Budget & Financement | Non chiffré; besoins administratifs et judiciaires non détaillés. |
| Bénéfices annoncés | Dissuasion accrue; aucun effet ni taux d'exécution supplémentaire estimé dans la source. |
| Points de vigilance | La source ne précise ni les sanctions visées, ni leur fréquence, ni leur exécution; une sévérité nominale accrue ne garantit pas la détection ou l'application. |
| Preuve & études | Niveau E0 1 étude(s) indexée(s) |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
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