Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
Comparateur de propositions (1/4)
Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Assemblée nationalePROP-000027 Adopter une présomption salariale générale, rétroactive et couvrant les intermédiaires |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.02 Statuts, droits, sécurité de l'emploi et protection sociale |
| Résumé officiel | Présumer salariés tous les travailleurs de plateformes, y compris via comptes tiers, avec preuve cumulative de l’autonomie et droits rétroactifs. |
| Mécanisme proposé | Proposition de loi, articles 2 et 3 |
| Public concerné | Tous les travailleurs de services organisés par plateforme |
| Budget & Financement | Cotisations rétroactives, adaptation contractuelle et contentieux; pas d’étude d’impact. |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Variante plus large que le minimum européen; effets de frontière et transformation possible de l’offre; texte non adopté. |
| Preuve & études | Niveau E1 |
| Fiche complète | Lire la fiche détaillée |
Grands débats thématiques
Explorer les propositions du débat
Santé, sécurité et RPS
Santé mentale au travail & prévention du burn-out
Droit à la déconnexion effectif, reconnaissance des affections psychiques en maladie professionnelle et ratios de médecins du travail.
Rémunération & gouvernance
Partage de la valeur & codécision en entreprise
Représentation des salariés dans les conseils d'administration, superprofits, dividendes et mécanismes d'actionnariat salarié.
Pénibilité & carrières
Pénibilité, carrières longues & reconversion
Critères de pénibilité révisés, aménagement des fins de carrière, compte personnel de formation renforcé et seconde partie de carrière.