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Mesure visant à porter à 25 % le recyclage interne des métaux critiques d’ici 2030, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Développer recyclage, réemploi et substitution dans les chaînes industrielles.
Mesure visant à adopter des programmes nationaux renforçant la collecte, le réemploi et le recyclage des matières premières critiques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Sécuriser approvisionnements, recyclage et sobriété matérielle.
Mesure visant à atteindre dans l’Union européenne une capacité de transformation équivalant à au moins 40 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques en 2030, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à réexaminer périodiquement les listes européennes de matières critiques et stratégiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à évaluer et développer la récupération de matières critiques dans les déchets extractifs, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à reconnaître et soutenir des projets stratégiques d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à développer une chaîne industrielle européenne pour les équipements renouvelables et le stockage, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à adopter un plan national de souveraineté et de circularité des matières critiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à imposer une diligence raisonnable sur les risques sociaux et environnementaux des chaînes d’approvisionnement en matières des batteries, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à développer en Europe les capacités industrielles de technologies propres pour le traitement et la gestion de l’eau, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à fixer des exigences de contenu recyclé pour le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel présents dans les batteries, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Mesure visant à orienter une part de la production des gigafactories françaises vers le stockage stationnaire, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».
Mesure visant à fixer des objectifs de récupération du lithium, du cobalt, du cuivre, du plomb et du nickel, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».