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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Jean-Luc MélenchonPROP-030477ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Imposer une durée minimale de mises à jour logicielles compatible avec la durée de vie matérielle des équipements

Mesure visant à imposer une durée minimale de mises à jour logicielles compatible avec la durée de vie matérielle des équipements, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030478ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Intégrer dans le prix des produits leur coût de collecte, de traitement et de fin de vie

Mesure visant à intégrer dans le prix des produits leur coût de collecte, de traitement et de fin de vie, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030480ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Intégrer l’énergie grise et l’impact matériel des équipements dans les décisions énergétiques

Mesure visant à intégrer l’énergie grise et l’impact matériel des équipements dans les décisions énergétiques, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030483ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Interdire les emballages plastiques alimentaires dépourvus de justification sanitaire ou logistique

Mesure visant à interdire les emballages plastiques alimentaires dépourvus de justification sanitaire ou logistique, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030485ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Mettre fin à l’exportation de déchets vers des pays ne garantissant pas leur traitement sûr

Mesure visant à mettre fin à l’exportation de déchets vers des pays ne garantissant pas leur traitement sûr, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030486ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Mettre fin aux subventions accordées aux entreprises dont le modèle repose sur la surproduction de déchets

Mesure visant à mettre fin aux subventions accordées aux entreprises dont le modèle repose sur la surproduction de déchets, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030487ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Moduler les éco-contributions en fonction de l’intensité en ressources, de la durabilité et de la réparabilité des produits

Mesure visant à moduler les éco-contributions en fonction de l’intensité en ressources, de la durabilité et de la réparabilité des produits, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030488ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Organiser des filières de logistique inverse pour la reprise, la réparation et le réemploi

Mesure visant à organiser des filières de logistique inverse pour la reprise, la réparation et le réemploi, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030493ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Porter progressivement la garantie légale de conformité des biens durables à dix ans

Mesure visant à porter progressivement la garantie légale de conformité des biens durables à dix ans, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030495ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Ratifier et appliquer pleinement l’amendement d’interdiction de la Convention de Bâle

Mesure visant à ratifier et appliquer pleinement l’amendement d’interdiction de la Convention de Bâle, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030505ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Rendre l’indice de réparabilité obligatoire et plus exigeant pour les produits concernés

Mesure visant à rendre l’indice de réparabilité obligatoire et plus exigeant pour les produits concernés, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

Jean-Luc MélenchonPROP-030506ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E0

Rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie estimée et de la disponibilité des pièces détachées

Mesure visant à rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie estimée et de la disponibilité des pièces détachées, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

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