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109 propositions trouvées

Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.

Union européennePROP-030412ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Développer des partenariats stratégiques avec des pays tiers fondés sur la diversification et la valeur ajoutée locale

Mesure visant à développer des partenariats stratégiques avec des pays tiers fondés sur la diversification et la valeur ajoutée locale, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030414ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Développer les compétences nécessaires aux chaînes de valeur européennes des matières critiques

Mesure visant à développer les compétences nécessaires aux chaînes de valeur européennes des matières critiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030418ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Imposer aux grandes entreprises utilisant des matières stratégiques une évaluation régulière de leurs risques d’approvisionnement

Mesure visant à imposer aux grandes entreprises utilisant des matières stratégiques une évaluation régulière de leurs risques d’approvisionnement, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030419ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Imposer l’étiquetage des aimants permanents présents dans certains produits et la communication de leur composition

Mesure visant à imposer l’étiquetage des aimants permanents présents dans certains produits et la communication de leur composition, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030420ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Imposer une diligence raisonnable sur les risques sociaux et environnementaux des chaînes d’approvisionnement en matières des batteries

Mesure visant à imposer une diligence raisonnable sur les risques sociaux et environnementaux des chaînes d’approvisionnement en matières des batteries, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030421ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Limiter à 65 % la part d’une matière stratégique provenant d’un seul pays tiers

Mesure visant à limiter à 65 % la part d’une matière stratégique provenant d’un seul pays tiers, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030424ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Reconnaître et soutenir des projets stratégiques d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution

Mesure visant à reconnaître et soutenir des projets stratégiques d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030425ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Réexaminer périodiquement les listes européennes de matières critiques et stratégiques

Mesure visant à réexaminer périodiquement les listes européennes de matières critiques et stratégiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030426ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Soutenir la recherche sur la substitution et la réduction de l’intensité en matières critiques

Mesure visant à soutenir la recherche sur la substitution et la réduction de l’intensité en matières critiques, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030427ODD03.12 · Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement
Preuve E4

Surveiller les risques d’approvisionnement et conduire des tests de résistance des chaînes de valeur

Mesure visant à surveiller les risques d’approvisionnement et conduire des tests de résistance des chaînes de valeur, dans le champ « Matières premières critiques, extraction responsable et sécurité d’approvisionnement ».

Union européennePROP-030428ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources
Preuve E4

Accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences d’écoconception

Mesure visant à accompagner les petites et moyennes entreprises dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences d’écoconception, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».

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