ODD20.03 · Financement et diversité des filières culturellesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000119
Proroger le CIEM d’au moins trois ans
Portée ou documentée par :Centre national de la musiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Proroger le crédit d’impôt pour l’édition musicale (CIEM) d’au moins trois années supplémentaires dès le PLF2027.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
Instrumentloi de finances
Public cibleÉditeurs musicaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : modalités et effets à préciser ; aucune preuve d’efficacité directement rattachée dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Centre national de la musiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-05-26Source : CIPP, CISV, CIEM : deuxième évaluation et prorogation dès le PLF 2027 (Paragraphe recommandation (web L78))
« Prolonger le CIEM d’au moins trois années supplémentaires dès le PLF2027. »
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