ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernanceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000087
Étendre la protection fonctionnelle aux partenaires EAC
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Étendre la protection fonctionnelle à tous les partenaires des parcours EAC, artistes et bénévoles inclus, avec modalités réglementaires.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRèglement
Public ciblePartenaires des parcours EAC
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : effets non évalués dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-24Source : Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques (p. 5, préconisation 6, deuxième alinéa)
« Étendre la protection fonctionnelle à tous les partenaires des parcours EAC, artistes et bénévoles inclus, avec modalités réglementaires. »
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