ODD20.01 · Liberté de création, droits culturels et gouvernanceNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000086
Confier les entraves artistiques à une autorité indépendante
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Confier à une autorité administrative indépendante l’investigation des entraves artistiques, l’accompagnement des victimes et l’alerte des pouvoirs publics.
Coût / FinancementMoyens nécessaires, non chiffrés
InstrumentAutorité indépendante
Public cibleArtistes et victimes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : effets non évalués dans ce lot.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-24Source : Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques (p. 4, préconisation 1)
« Confier à une autorité administrative indépendante l’investigation des entraves artistiques, l’accompagnement des victimes et l’alerte des pouvoirs publics. »
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