ODD20.06 · Patrimoines, musées, archives et mémoiresNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000073
Faciliter l’accès technique aux archives numériques propriétaires
Portée ou documentée par :UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Faciliter, sans but lucratif, l’accès aux codes, clés et technologies déverrouillées nécessaires à la conservation ou consultation, lorsque les exceptions au droit d’auteur ne couvrent pas les technologies nécessaires.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAccès technique
Public cibleDocuments numériques
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : La recommandation appelle des mesures nationales ; elle ne crée pas une autorisation universelle de contournement.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
UNESCOOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2015-11-17Source : Recommendation concerning the preservation of, and access to, documentary heritage including in digital form (§4.7)
« Faciliter, sans but lucratif, l’accès aux codes, clés et technologies déverrouillées nécessaires à la conservation ou consultation, lorsque les exceptions au droit d’auteur ne couvrent pas les technologies nécessaires. »
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