ODD20.10 · Transition écologique et imaginaires culturelsNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD20-000033

Supprimer les exclusivités territoriales des manifestations culturelles

Portée ou documentée par :The Shift ProjectThink tanks & Prospective🇫🇷
Résumé officiel : Supprimer les clauses d’exclusivité territoriale imposées aux manifestations culturelles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSuppression de clauses
Public cibleÉvénements culturels

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

The Shift ProjectThink tanks & Prospective🇫🇷France
2021-11
Source : Décarbonons la culture ! – Synthèse (p.8, Renoncer)
« Supprimer les clauses d’exclusivité territoriale imposées aux manifestations culturelles. »
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