ODD20.09 · Création numérique, IA et droits des auteursNiveau de preuve E0Maturité M0PROP-ODD20-000025
Étudier une place de marché volontaire des contenus culturels pour l’IA
Portée ou documentée par :Joëlle FarchyRecherche & Enseignement supérieurBastien BlainRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Étudier une place de marché volontaire réunissant accès, autorisation et rémunération des catalogues, avec les acteurs culturels existants.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentConcertation et place de marché
Public cibleContenus culturels utilisés par l’IA
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Financement à discuter entre parties.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Joëlle FarchyRecherche & Enseignement supérieur
2025-07-02Source : Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle – Partie économique (Synthèsep.5 et recommandation 3 p.6)
« Étudier une place de marché volontaire réunissant accès, autorisation et rémunération des catalogues, avec les acteurs culturels existants. »
Consulter la source primaireBastien BlainRecherche & Enseignement supérieur
2025-07-02Source : Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle – Partie économique (Synthèsep.5 et recommandation 3 p.6)
« Étudier une place de marché volontaire réunissant accès, autorisation et rémunération des catalogues, avec les acteurs culturels existants. »
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