ODD20.09 · Création numérique, IA et droits des auteursNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-ODD20-000022
Mutualiser gratuitement l’opposition des auteurs de livres à la fouille de textes
Portée ou documentée par :Société des gens de lettres (SGDL)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Proposer sur Hugo un service gratuit d’opposition à la fouille de textes, ouvert à tous les auteurs de livres, membres ou non.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentService Hugo
Public cibleAuteurs de livres, membres ou non de la SGDL
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : service d’exercice d’un droit existant ; effectivité envers fournisseurs non évaluée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Société des gens de lettres (SGDL)Syndicats & Patronat
Source : Exercez votre droit d’opposition à l’utilisation de vos œuvres par l’intelligence artificielle (Paragraphes service Hugo et gratuité (lignes 220-223))
« Proposer sur Hugo un service gratuit d’opposition à la fouille de textes, ouvert à tous les auteurs de livres, membres ou non. »
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