ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000206
Promouvoir un traité interdisant les missiles antisatellites
Portée ou documentée par :Constance Le GripInitiatives parlementairesLaurent MazauryInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Promouvoir un traité interdisant les missiles antisatellites
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraité
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Constance Le GripInitiatives parlementaires
2026-02-11Source : Rapport d’information n°2473 sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (p.153, recommandation 25 ; deuxième partie II.A.3.a)
« Porter cette interdiction dans la réflexion multilatérale sur l’armement spatial. »
Consulter la source primaireLaurent MazauryInitiatives parlementaires
2026-02-11Source : Rapport d’information n°2473 sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (p.153, recommandation 25 ; deuxième partie II.A.3.a)
« Porter cette interdiction dans la réflexion multilatérale sur l’armement spatial. »
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