ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000205
Étudier la révision du traité lunaire de 1979
Portée ou documentée par :Constance Le GripInitiatives parlementairesLaurent MazauryInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Étudier la révision du traité lunaire de 1979
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉtude de révision conventionnelle
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Constance Le GripInitiatives parlementaires
2026-02-11Source : Rapport d’information n°2473 sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (p.153, recommandation 30, second tiret ; troisième partie II.C.1)
« Examiner sa révision dans le cadre des travaux sur les ressources spatiales. »
Consulter la source primaireLaurent MazauryInitiatives parlementaires
2026-02-11Source : Rapport d’information n°2473 sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 (p.153, recommandation 30, second tiret ; troisième partie II.C.1)
« Examiner sa révision dans le cadre des travaux sur les ressources spatiales. »
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