ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000189
Relancer la négociation du droit spatial au CUPEEA
Portée ou documentée par :Jean-Paul LecoqInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Relancer la négociation du droit spatial au CUPEEA
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNégociation multilatérale
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Paul LecoqInitiatives parlementaires
2024-03-05Source : Intervention de Jean-Paul Lecoq — Loi européenne sur l’espace — Deuxième séance du 5 mars 2024 (Deuxième séance du 5 mars 2024, point 2 Loi européenne sur l’espace, discussion générale, intervention Jean-Paul Lecoq ; paragraphe Cette proposition de résolution européenne aurait dû)
« Orienter les règles vers science et coopération pacifique. »
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