ODD19.03 · Durabilité orbitale et environnement spatialNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000188

Faire adopter une définition unifiée des débris spatiaux à l’ONU

Portée ou documentée par :Jean-Paul LecoqInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Faire adopter une définition unifiée des débris spatiaux à l’ONU
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDéfinition internationale
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Paul LecoqInitiatives parlementaires
2024-03-05
Source : Intervention de Jean-Paul Lecoq — Loi européenne sur l’espace — Deuxième séance du 5 mars 2024 (Deuxième séance du 5 mars 2024, point 2 Loi européenne sur l’espace, discussion générale, intervention Jean-Paul Lecoq ; paragraphe Cela se voit particulièrement)
« Établir un vocabulaire commun pour leur gestion. »
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