ODD19.04 · Haute mer et conservation de la biodiversité marineNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000186
Négocier un traité protégeant océans et fonds marins des exploitations dommageables
Portée ou documentée par :Patrick Le HyaricInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Négocier un traité protégeant océans et fonds marins des exploitations dommageables
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraité
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Patrick Le HyaricInitiatives parlementaires
Source : La mer, c’est la vie (même paragraphe, seconde prescription)
« Inviter tous les pays à un accord de protection environnementale. »
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