ODD19.06 · Antarctique, Arctique et cryosphèreNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000182
Clarifier légalement les responsabilités respectives de l’IPEV et des TAAF
Portée ou documentée par :Groupe Socialistes et apparentés — Assemblée nationaleInitiatives parlementaires
Résumé officiel : Clarifier légalement les responsabilités respectives de l’IPEV et des TAAF
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLoi
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Groupe Socialistes et apparentés — Assemblée nationaleInitiatives parlementaires
2025-06Source : Passer des déclarations à l’action : les propositions des député·es socialistes et apparentés pour réellement protéger nos mers et océans (p.15, encadré propositions)
« Répartir explicitement leurs compétences dans les stations polaires. »
Consulter la source primaire