ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000177

Négocier un traité de non-appropriation des ressources spatiales et de démilitarisation

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Négocier un traité de non-appropriation des ressources spatiales et de démilitarisation
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraité
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025
Source : L’Avenir en commun 2025 — Relancer la découverte de l’espace (mesure commençant par Proposer un nouveau traité)
« Établir un instrument international couvrant ces deux objectifs. »
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