ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000175

Interdire les brevets sur les organismes vivants

Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Interdire les brevets sur les organismes vivants
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025
Source : L’Avenir en commun 2025 — Sauver l’écosystème et la biodiversité (première mesure)
« Empêcher l’appropriation privée d’espèces par brevet. »
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