ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000175
Interdire les brevets sur les organismes vivants
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Interdire les brevets sur les organismes vivants
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun 2025 — Sauver l’écosystème et la biodiversité (première mesure)
« Empêcher l’appropriation privée d’espèces par brevet. »
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