ODD19.09 · Droits de la nature et gestion collective des écosystèmesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000173

Étudier la personnalité juridique des mers et océans

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Étudier la personnalité juridique des mers et océans
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉtude juridique
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Le nouveau programme des Écologistes — juillet 2026 (p.33, chapitre6, mesure6)
« Examiner cette possibilité de reconnaissance. »
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