ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000171

Imposer des licences semencières équitables et transparentes

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Imposer des licences semencières équitables et transparentes
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Le nouveau programme des Écologistes — juillet 2026 (p.50, chapitre12, mesure13)
« Réguler les licences et rendre les droits lisibles. »
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