ODD19.02 · Droit spatial, usages pacifiques et ressources célestesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000169

Réviser le traité spatial selon des critères écologiques, démocratiques et sociaux

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réviser le traité spatial selon des critères écologiques, démocratiques et sociaux
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraité
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Le nouveau programme des Écologistes — juillet 2026 (p.200, chapitre63, mesure10)
« Inclure durabilité, transparence démocratique et justice sociale. »
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